L’équipe de la SELARL THOMAS TINOT a un savoir-faire reconnu pour la gestion de tous les dommages corporels mineurs, médians ou majeurs.
Les plus de l’équipe : compétence et réactivité
Dommage corporel
- Accidents médicaux (professionnels, établissements, produits)
- Accidents de la circulation
- Accidents de la vie privée
- Accidents de chasse
- Accidents dans la pratique d’un sport
RC des professionnels de santé
- Civil : faute, aléa, infection liée aux soins, etc
- Pénal : secret médical, coups et blessures, homicide involontaire, etc
- Disciplinaire : défense devant le Conseil de l’Ordre, et les chambres disciplinaires, etc
RC des produits défectueux
- Défaut causant un dommage corporel
RC du chef d'entreprise
- Contentieux de la faute inexcusable du travail
- Contestation du taux d’incapacité (risque AT/MP)
Droit des assurances
- Contentieux de la souscription et de la résiliation
- Contentieux de la garantie
- Contentieux des contrats GAV
- Provisionnement du sinistre corporel
Droit public
- Responsabilité hospitalière
- Fonction publique hospitalière
- Responsabilité de l’Etat et de ses collectivités
Actualités
29Août
ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE
Devoir s’affilier et cotiser à la SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS n’est pas contraire à la Constitution. La société THOMAS TINOT AVOCAT était missionnée par l’URSSAF, venant aux droits du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, afin de...
A propos
En 2004, Gaëtane THOMAS TINOT, déjà titulaire d’un Master 2 de Droit public, obtient un Doctorat d’Etat de droit (thèse « les sources du droit médical », Faculté de droit de Rennes I).
Depuis cette date, Gaëtane THOMAS TINOT a dispensé de nombreuses formations juridiques en établissements de santé et consacrées aux obligations des personnels (dossier patient, information, circuit du médicament, etc).