L’équipe de la SELARL THOMAS TINOT a un savoir-faire reconnu pour la gestion de tous les dommages corporels mineurs, médians ou majeurs.


 

Les plus de l’équipe : compétence et réactivité

  • Accidents médicaux (professionnels, établissements, produits)
  • Accidents de la circulation
  • Accidents de la vie privée
  • Accidents de chasse
  • Accidents dans la pratique d’un sport
  • Civil : faute, aléa, infection liée aux soins, etc
  • Pénal : secret médical, coups et blessures, homicide involontaire, etc
  • Disciplinaire : défense devant le Conseil de l’Ordre, et les chambres disciplinaires, etc

 

  • Défaut causant un dommage corporel
  • Contentieux de la faute inexcusable du travail
  • Contestation du taux d’incapacité (risque AT/MP)

 

  • Contentieux de la souscription et de la résiliation
  • Contentieux de la garantie
  • Contentieux des contrats GAV
  • Provisionnement du sinistre corporel

 

  • Responsabilité hospitalière
  • Fonction publique hospitalière
  • Responsabilité de l’Etat et de ses collectivités

 

Actualités  

ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE

gaetadmin  Comments (0)
Devoir s’affilier et cotiser à la SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS n’est pas contraire à la Constitution. La société THOMAS TINOT AVOCAT était missionnée par l’URSSAF, venant aux droits du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, afin de...

 

A propos

En 2004, Gaëtane THOMAS TINOT, déjà titulaire d’un Master 2 de Droit public, obtient un Doctorat d’Etat de droit (thèse « les sources du droit médical », Faculté de droit de Rennes I).

Depuis cette date, Gaëtane THOMAS TINOT a dispensé de nombreuses formations juridiques en établissements de santé et consacrées aux obligations des personnels (dossier patient, information, circuit du médicament, etc).

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