En l’espèce, la société d’avocat THOMAS TINOT défendait un médecin insulté par un confrère, dans le cadre professionnel, devant des non-médecins.
La chambre disciplinaire des médecins des Pays de Loire que le Dr Z., en portant des accusations contre le Dr S., devant des membres de l’établissement de santé et devant des tiers, a agi de manière inappropriée.
En outre, en s’abstenant de présenter des excuses qui faisaient suite à ce comportement inapproprié, le Dr Z. a méconnu l’obligation de confraternité figurant à l’article 56 du code de déontologie médicale.
Conformément à la mission confiée par son client médecin, la société THOMAS TINOT obtient une sanction disciplinaire à l’encontre du médecin auteur des insultes faites devant un public non médecin.
La courtoisie mutuelle que se doivent les médecins est rappelée comme une valeur déontologique fondamentale, d’autant plus forte quand les propos sont tenus devant des professionnels non médecins.
Chambre disciplinaire des médecins des Pays de Loire, décision du 12 février 2018, Dr S./ Dr Z., 17.07.1789